Quantité de fluide frigorigène dans l'équipement. Annexe à joindre au bordereau de suivi des déchets de fluides frigorigènes lors .
La fiche d'intervention devient un formulaire Cerfa n° 15497-0 qui fait également office de bordereau de suivi de déchet dangereux (BSDD). Fluides frigorigènes - Modification de la réglementation française. La fiche d'intervention devient un formulaire Cerfa n° 15497-0 qui fait .
Un BSD simplifié pour les fluides frigorigènes usagés. Celui-ci fait office à la fois de fiche d'intervention et de BSD. Le nouveau formulaire Cerfa, numéroté 1549 est disponible sur le site Internet Service–public.
