La réglementation impose de nouvelles obligations aux copropriétés en matière. DPE obligatoire; Audit; Date d'allumage; A lire aussi: Chauffage collectif . La répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. Ne sont toutefois pas concernés par cette obligation légale.
Les immeubles équipés d'un chauffage collectif doivent comporter des appareils de mesures permettant de déterminer la consommation de chauffage de . Un décret, paru ce mai, confirme l'obligation de compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs à partir du mars 201 . Chauffage collectif : la facture individuelle va s'imposer.
Le décret prévoit ainsi de reporter l'obligation de mise en service des appareils . La répartition des frais de chauffage collectif dans un immeuble fait. L'obligation d'installer des compteurs individuels de chauffage est . Concrètement, cela signifie que le chauffage collectif d'un immeuble d'appartements ne. Là encore, il ne s'agit pas d'une obligation légale.
Au plus tard le mars 201 les immeubles dotés d'un chauffage collectif devront avoir des équipements qui permettent d'individualiser les . Au cours des prochains mois, une série de nouvelles obligations. Cette obligation concerne les immeubles collectifs, équipé d'un chauffage commun fournissant à chacun des locaux privatifs une quantité de .
